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Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il répond à un objectif de sécurité des personnes et des biens et de santé publique. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.
En France, la loi oblige la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location, de travaux ou de démolition concernant un bien. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique ou de l'ancienneté de certaines installations, il est obligatoire d’effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il renseigne sur les performances énergétiques d’un bien destiné à la vente ou à la location, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans.
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Diagnostic électrique : Il détermine l’état de l’installation intérieure d’électricité. Il est obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans, ou compter du 1 juillet 2017, pour toute location dont le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1 janvier 1975 et à compter du 1 janvier 2018 pour tous les autres types de logement. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
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Diagnostic gaz : Il détermine l’état de l’installation intérieure de gaz. Il est obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans, ou à compter du 1 juillet 2017, pour toute location dont le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1 janvier 1975 et à compter du 1 janvier 2018 pour tous les autres types de logement. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
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Diagnostic amiante : Il permet d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il est réalisé en cas de vente ou en cas de travaux ou de démolition d’un bien. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. Dans la cadre d’une vente, sa durée de validité est de 3 ans en cas de présence d’amiante et illimitée en cas d’absence. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante.
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Diagnostic plomb : Il sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un bien. Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien construit avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité, est en cas de présence de plomb supérieur au seuil légal, d’ 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans en cas de location. |
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Diagnostic termites/parasitaire : Il sert à repérer la présence de termites dans et à l’extérieur d’un immeuble bâti. Il permet également de repérer la présence d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores (dont la mérule qui se développe). Sa durée de validité est de 6 mois. |
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Diagnostic loi Carrez/Boutin : Il permet de mesurer la surface d’un lot de copropriété en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. Sa durée est illimitée sauf en cas de transformations ultérieures.
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L'Etat des Risques Naturels et Technologiques : Il concerne les propriétaires ou bailleurs d’un bien immobilier situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques. Sa durée de validité est de 6 mois et ce pendant toute la durée du bail en cas de location.
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Etat des Lieux : Il permet au propriétaire et au locataire d’un bien, de constater ensemble d’un commun accord, l’état des lieux d’entrée et de sortie à l’occasion de la signature d’un contrat de bail de location.
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Installés à Nancy, nous intervenons dans les départements 54 et 57, dans un large périmètre autour de Nancy et Metz.
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