Diagnostic CREP :
Constat des Risques d’Exposition au Plomb

De quoi s’agit-t’il ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est diagnostic qui   consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.  

Le CREP répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Dans quel cas doit-on le réaliser ?

Le CREP concerne les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1^er janvier 1949.

Le CREP  est obligatoire :

- dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier

- dans le cadre de travaux (susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture),  portant  sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation,  et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements

- dans les parties communes des immeubles d’habitation

Quelle est sa durée de validité ?

- en cas de vente ou de location : sa durée de validité est, en cas de présence de plomb supérieur au seuil légal, d’ 1 an dans le  cas  d’une  vente et de 6 ans en cas de location et illimitée en cas d’absence ou de présence de plomb inférieur au seuil légal.

- en cas de travaux dans les parties communes :

Si  le CREP fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil légal, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

- hors contexte de travaux pour les parties communes

La durée de validité est illimitée  lorsque le CREP fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil légal.